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- Stratégie de développement durable
- Économie circulaire
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- La DREAL, dans ses missions, agit en faveur de l’économie circulaire
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- Gestion des déchets
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- La DREAL, dans ses missions, agit en faveur de l’économie circulaire
- Développement durable et démarches partenariales
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- Examen au cas par cas des projets (article R.122-3 du code de l’environnement)
- Modalités pratiques pour le dépôt d’un dossier soumis à l’examen au "cas par cas"
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- Dossiers déposés jusqu’au 25 novembre 2024
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- Consultations des décisions de l’autorité environnementale nationale
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- Évaluation environnementale des projets soumis à étude d’impact
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