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Logement et construction
 

Le contrôle du respect des régles de construction

A quoi s’engage tout maitre d’ouvrage lorsqu’il déclare avoir pris connaissance des règles de construction au moment du dépôt de son permis de construire, de sa déclaration préalable ou de son permis d’aménager ?
 
 
Plaquette sur le contrôle des règles de la construction (CRC) en Pays de la Loire
Bilan des campagnes 2012 à 2014 du contrôle du respect de règles de construction.
 
Le Contrôle du respect des Régles de Construction
Les textes, la procédure de contrôle (plaquette DGALN)
 
Bilan des contrôles CRC de l’année 2010
Tous les contrôles des règles de construction réalisés en 2010 par les services de l’Etat en région Pays de la Loire sur des opérations neuves ont mis en évidence des non-conformités en accessibilité handicapés.
 
Bilan des contrôles CRC de l’année 2011
Environ 1 800 logements concernés par un contrôle des règles de construction par les services de l’État en 2011 dans la région Pays de la Loire.
 
Les principales règles de construction applicables aux logements neufs
La DDTM44 a conçu un document synthétisant les principales règles de construction applicables aux logements neufs. Approuvé par la DREAL, ce document devrait être repris prochainement dans les autres départements de la région.