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Logement et construction
 

Actualité

22 juin
Compte rendu du CRPB qui s’est réuni le 8 juin 2018.
 
19 juin
Le comité d’animation des dispositifs d’observation locaux s’est réuni le jeudi 14 juin 2018 autour de deux thèmes principaux : les besoins en logements en Pays de la Loire et l’observatoire des loyers SICLOP.
 
19 juin
Depuis le 1er janvier 2018, l’audit énergétique réalisé hors obligation réglementaire est éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à hauteur de 30% du montant de l’audit. Le décret précisant les compétences des professionnels intervenant dans le cadre de cette prestation a été publié au JO du 31 mai 2018, pour une entrée en vigueur le lendemain de sa publication.
 
18 juin
L’article 47 de la loi Montagne du 28 décembre 2016 prévoit que "Toute commune ayant reçu la dénomination de “commune touristique” conclut avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers”.
 
28 mai
Une des actions de la politique du logement du gouvernement est la mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs.
 
Le plan de relance sur le logement en Pays de la Loire
 
Vous prévoyez de déposer un permis de construire ?
Cet outil a pour vocation de recenser les règles de construction applicables à vos projets de logements neufs pour vous faciliter l’accès à l’information.
 
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