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Logement et construction
 

Actualité

10 octobre
Cette ordonnance définit les modalités selon lesquelles les maîtres d’ouvrage pourront proposer des projets de construction contenant des solutions d’effet équivalent aux dispositions constructives applicables à l’opération.
 
18 septembre

Au sommaire de ce nouveau numéro de la lettre :

  • un point sur le projet de loi Elan et la loi Essoc ;
  • quelques éléments pour territorialiser le décret Radon de juin 2018 ;
  • un dossier spécial sur l’économie circulaire dans le domaine du bâtiment.
 
17 septembre
L’article 49 permet aux maîtres d’ouvrage de déroger aux règles de la construction sous réserve d’obtenir le résultat fixé par les textes.
 
22 août

La stratégie logement du gouvernement vise à encourager l’accession à la propriété pour les ménages modestes, notamment en augmentant la vente HLM. L’objectif national est de passer de 8 000 à 40 000 logements vendus par an.

Comment répondre à cet enjeu ? Comment le concilier avec les obligations SRU ? Quelle prise en compte dans les politiques locales de l’habitat ?

 
10 août
Pour l’édition 2017-2018, en complément du prix national, la DREAL Pays de la Loire a souhaité créer une mention régionale dotée d’un prix spécial et pour cette édition ce sont 10 projets qui ont été soumis par des étudiants de l’école d’architecture de Nantes.
 
Le plan de relance sur le logement en Pays de la Loire
 
Vous prévoyez de déposer un permis de construire ?
Cet outil a pour vocation de recenser les règles de construction applicables à vos projets de logements neufs pour vous faciliter l’accès à l’information.
 
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