Haut de page

Logo préfècture région

 
 
 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte

Accueil

 
 

Actualité

24 juin 2016
Ce manuel a pour objectif de faciliter l’utilisation et la compréhension de la plate-forme mutualisée pour le partage d’information géographique SIGLOIRE.
 
24 juin 2016
La réglementation relative à la protection des espèces, relevant de l’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit la possibilité de dérogations dont les principes sont définis à l’alinéa 4° de l’article L. 411-2. Les conditions d’octroi d’une dérogation sont encadrées de manière très précises par les articles R. 411-6 à 14 du code de l’environnement ainsi que par l’arrêté interministériel du 19 février 2007 complété par plusieurs arrêtés modificatifs.
 
24 juin 2016
Le Conservatoire botanique national de Brest est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.
Une consultation du public est donc organisée du mercredi 22 juin au mercredi 6 juillet inclus.
 
23 juin 2016 (mis à jour le 24 juin 2016)
Cette carte présente les installations solaires photovoltaïques au sol dont les permis de construire ont été accordés ou modifiés. En lien avec les cahiers des charges des appels d’offres nationaux portant sur la réalisation de ce type d’installations, un contexte de potentialité est proposé avec notamment l’affichage des carrières, des installations de stockage des déchets, des sites industriels anciens et existants et des sites et sols pollués.
 
23 juin 2016
Cet article propose la consultation et le téléchargement de la note conjoncturelle sur les transports, actualisée chaque trimestre. Les dates de publication sont les suivantes : mi-mars, mi-juin, mi-septembre et mi-décembre de chaque année. Dernier numéro mis en ligne : Sur fond de tensions sociales, l’activité continue de progresser, publié le 23 juin 2016.
 
 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 24 juin
Plan du siteSaisir les services de l’ÉtatCrédits - Mentions légalesFlux RSS des actualités  | Flux RSS