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Air, climat et énergie

Valorisation du biogaz : bilans de fonctionnement 2020

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publié le 15 avril 2021

Les installations de méthanisation ou de valorisation du biogaz qui bénéficient des tarifs d’achat de l’électricité ou du biométhane produit, doivent transmettre à la DREAL un bilan annuel de fonctionnement, au titre du code de l’énergie et des arrêtés ministériels tarifaires (1).

Afin de faciliter la transmission des données 2020 et d’homogénéiser le contenu des bilans, un questionnaire dématérialisé est proposé aux producteurs sur la plateforme internet “Démarches simplifiées” :

Suite au courriel et à la notice explicative adressés par la DREAL aux exploitants, il est demandé de renseigner le formulaire avec les données 2020, d’ici le 30 mai 2021.

Pour éviter de solliciter plusieurs fois les producteurs, ces formulaires ont été élaborés par la DREAL Pays de la Loire en partenariat avec l’association AILE, l’ADEME, les services de l’État en charge des installations classées pour la protection de l’environnement (DREAL et directions départementales de protection des populations DDPP), les services en charge de l’agrément sanitaire (DDPP), la DRAAF (direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) et l’observatoire ligérien de la transition énergétique et écologique TEO1.

La chambre régionale d’agriculture et l’association des agriculteurs méthaniseurs de France (AAMF2, coordination des Pays de la Loire) soutiennent également cette démarche régionale mutualisée.

Au-delà des obligations réglementaires, et dans un esprit de simplification, d’acquisition de connaissances et de pédagogie (pas de sanction), les bilans annuels devraient aider à :

- mieux connaître et suivre les installations en fonctionnement, leurs intrants et leurs productions ;
- accompagner le développement de la filière régionale méthanisation ;
- capitaliser des données réelles objectives, ce qui est favorable à l’acceptabilité sociale des projets ;
- orienter des actions d’information, de formation et/ou sensibilisation.

En 2020, un taux de réponse au questionnaire supérieur à 90 % a permis de recueillir des données 2019 sur le fonctionnement effectif des méthaniseurs. Une synthèse sera prochainement publiée.

Cette démarche est en lien étroit avec le schéma régional biomasse (SRB) arrêté par le préfet de région fin 2020 après avoir été approuvé par la session du conseil régional, suite à une large concertation. Le SRB vise une mobilisation durable de la biomasse pour produire l’énergie de demain dans le respect de l’environnement et de la hiérarchie des usages.

1 : https://teo-paysdelaloire.fr/
2 : https://aamf.fr/

Contact  :
Mission Energie et Changement Climatique de la DREAL Pays de la Loire
metha.bilans.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr

(1) Références :
- Electricité (cogénération) : arrêté du 13 décembre 2016 (BG16) fixant les conditions d’achat pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW ; arrêtés du 19 mai 2011 (BG11) et du 10 juillet 2006 (BG6) fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz
- Injection du biométhane : arrêté du 23 novembre 2011 modifié fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et article 11 de l’arrêté du 23 novembre 2020 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel