Deux textes d’août 2016 sont venus modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : en savoir plus

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est progressive, du 1er septembre 2016 pour les plus immédiates, au 1er janvier 2018 pour la plus tardive.

Nouveauté : Accéder au portail de consultation des projets soumis à étude d’impact ouvert depuis le 29 mars 2018 par le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Il s’agit d’un nouveau site d’accès aux données environnementales. Conformément à l’article R.122-12 du code de l’environnement, les maîtres d’ouvrages tenus de produire une étude d’impact doivent la téléverser sur ce portail.

Le nouveau champ d’application relatif à l’examen préalable au cas par cas des projets est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme et la nomination officielle des membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe). En savoir plus