Évaluation environnementale
A compter du 1er janvier 2021, les décisions et avis endossés par la MRAe des Pays de la Loire sont à retrouver directement sur son site à l’adresse suivante : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/pays-de-la-loire-r24.html
Ils ne feront plus l’objet d’une double publication sur le présent site de la DREAL.
Sont ainsi concernés :
les décisions au cas par cas de la MRAe sur les documents d’urbanisme ;
les décisions au cas par cas de la MRAe sur les autres plans et programmes ;
les avis de la MRAe sur les projets ;
les avis de la MRAe sur les documents d’urbanisme ;
les avis de la MRAe sur les autres plans et programmes.
Les décisions rendues par le préfet de région sur les projets locaux soumis à examen préalable au cas par cas restent accessibles sur ce site dans la rubrique adhoc, ainsi que l’historique de toutes les décisions et avis antérieurs au 01/01/2021.
Actualité
Le décret 2021-1345 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles a introduit un nouveau dispositif de cas par cas par la personne publique responsable. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif est suspendue à la parution de l’arrêté du ministre chargé de l’urbanisme mentionné à l’article R104-34.