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Évaluation environnementale
Actualité : Deux textes d’août 2016 sont venus modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes : en savoir plus
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est progressive, du 1er septembre 2016 pour les plus immédiates, au 1er janvier 2018 pour la plus tardive.
ATTENTION : Le nouveau champ d’application relatif à l’examen préalable au cas par cas des projets est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Actualité : Le décret n°2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme et la nomination officielle des membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe). En savoir plus
Examen au cas par cas des projets (article R.122-3 du code de l’environnement)
Évaluation environnementale des projets soumis à étude d’impact
Examen au cas par cas des documents d’urbanisme (articles R.121-14 et R.121-16 du code de l’urbanisme)
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Examen au cas par cas des plans et programmes (article R.122-17 du code de l’environnement)
Évaluation environnementale des plans et programmes
