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Réglementation de la construction
Accessibilité
L’accessibilité à tous les lieux publics, quelque soit son handicap, est l’objectif de la loi du 11 février 2005.
Cette rubrique est destinée à donner les éléments réglementaires et à mettre en avant les outils qui peuvent faciliter la mise en oeuvre de l’accessibilité des lieux publics.
L’acoustique dans le bâtiment
Notions de base, quelques grands principes du traitement de l’acoustique dans le bâtiment, les textes relatifs et des conseils techniques à destination des professionnels.
Bâtiment et santé
Dans cette rubrique, vous trouverez de l’information sur les réglementations relatives à la santé dans le bâtiment et plusieurs outils d’initiatives nationales ou régionales à destination des professionnels ou du grand public.
Risque sismique
Le risque sismique en Pays de la Loire : textes réglementaires, carte aléa régional, supports de présentation des réunions d’information.
Le contrôle du respect des régles de construction
A quoi s’engage tout maitre d’ouvrage lorsqu’il déclare avoir pris connaissance des règles de construction au moment du dépôt de son permis de construire, de sa déclaration préalable ou de son permis d’aménager ?
