La directive inondation (DI)

La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite directive inondation (DI), encadre au niveau européen la gestion des risques d’inondations. Elle vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique des inondations pouvant être provoquées par des débordements de cours d’eau, des remontées de nappes phréatiques, des ruissellements agricoles et urbains mais également des submersions marines. La directive inondation a été transposée en droit français en 2010 et 2011 (codifiée aux articles L.566-1 à L.566-12 et R.566-1 à R.566-18 du code de l’environnement).

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