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Prévention des risques et nuisances
 

Indicateurs d’activité ICPE


Dans le cadre de la démarche d’engagement de transparence des services publics prise par le Président de la République, la DREAL Pays-de-la-Loire publie deux indicateurs de performance (qualité de service rendue) concernant l’activité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la DREAL et des cinq DDcsPP de la région :

  • le délai moyen d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter une ICPE (sur une période de 6 mois)
  • le nombre de visites de contrôle réalisées dans les ICPE (sur une période de 3 mois)

Ces indicateurs seront publiés tous les trimestres.

 
 
Indicateurs de transparence des installations classées
La DREAL Pays-de-la-Loire met à disposition du grand public deux indicateurs de performance concernant l’activité ICPE de la DREAL et des cinq DDcsPP de la région.
 
Affluence de dépôts de dossiers ICPE auprès des instructeurs
La DREAL des Pays-de-la-Loire vous recommande de déposer les dossiers de demandes d’autorisation dans les périodes les plus favorables pour optimiser les temps d’instruction.