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Accession à la propriété
Accession sociale à la propriété en Pays de la Loire - opérations PASS-foncier subventionnées par l’État depuis le 1er janvier 2009.
Au 31 août 2010, 1 241 opérations en PASS-foncier ont été subventionnées par l’État depuis le 1er janvier 2009.
La localisation des ces opérations, dans le cadre du zonage Scellier, est la suivante :
7.7 % des logements sont situés en zone B1 ; 28.6 % en zone B2 ; 63.7 % en zone C.
Vous trouverez ci-dessous une carte représentant ces opérations.
Bilan du dispositif « Pass-foncier » dans le cadre du plan de relance
Au 31 décembre 2010, 2 164 opérations Pass-foncier ont fait l’objet d’une décision de subvention de l’État dans les Pays de la Loire.
