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Logement et construction
 

La RT 2012

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.

Dates d’application :

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés :

  • à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire, d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU,
  • à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
 
 
Les grands principes de la RT 2012
Respect d’une consommation maximale en énergie, d’un besoin maximal, et des exigences de moyens
 
Cas des autres bâtiment tertiaires et industriels
Quelles exigences de la RT 2012 pour les commerces, hôtels, restaurants, hôpitaux, industries..?
 
Attestations de prise en compte de la RT 2012
Pour tout bâtiment soumis à la RT 2012, le maître d’ouvrage doit fournir des attestations de prise en compte de la réglementation thermique, à deux moment clés de la construction : le dépôt de permis et l’achèvement des travaux.