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Logement et construction
 

Décrêts et Arrêtés RT 2012

 
 

Textes d’application de la RT 2012

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publié le 17 octobre 2011 (modifié le 7 janvier 2013)

Un premier décret (28/10/2010) décrit les principes généraux de la RT 2012 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ; les arrêtés en détaillent l’application :

  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
    Décret RT 2012 du 26 octobre 2010 (format pdf - 138.9 ko - 18/07/2011)
  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
    Arrêté RT2012 du 26 octobre 2010 (format pdf - 850.2 ko - 18/07/2011)
  • Un décret du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la RT 2012 décret attestation RT 2012 (format pdf - 130 ko - 18/07/2011)
  • Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
    arrêté méthode de calcul ThBCE (format pdf - 132.1 ko - 14/10/2011)

Un second décret (28/12/2012) décrit les exigences de la RT 2012 pour les bâtiments neufs suivants : bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice et bâtiments à usage industriel et artisanal.

  • Décret du 28 décembre 2012 sur l’application de la RT 2012 aux "autres types de bâtiments" : commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs, industrie, artisanat…
    decret_RT2012_autre_bat_28_12_2012 (format pdf - 125.5 ko - 07/01/2013)
  • Arrêté du 28 décembre 2012 sur l’application de la RT 2012 aux "autres types de bâtiments" : commerces, restauration, résidences pour personnes âgées ou dépendantes, hôpitaux, hôtels, établissements sportifs, industrie, artisanat…
    arrete_RT_2012_autres_bat_28_12_2012 (format pdf - 1.6 Mo - 07/01/2013)

Plus d’informations sur le site internet de la RT