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Logement et construction
 

Cas des autres bâtiment tertiaires et industriels

Quelles exigences de la RT 2012 pour les commerces, hôtels, restaurants, hôpitaux, industries..?
 
 

RT 2012 et autres bâtiments tertiaires

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publié le 8 janvier 2013

Les dernières exigences de la RT2012 sont parues le 1er janvier 2013 (Décrêt et Arrêté du 28 décembre 2012).

Elles s’appliquent aux bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013, tels que :

  • commerces
  • hôtels
  • restaurants
  • bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • gymnases et salles de sport y compris les vestiaires
  • EHPAD [1]
  • aérogares
  • établissements de santé
  • tribunaux et palais de justice
  • bâtiments à usage industriel et artisanal.

Le texte de l’arrêté du 28/12/2012 décrit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments :

  • limitation de la consommation d’énergie primaire (Cep) ;
  • optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre (Bbio) ;
  • limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale (Tic).

A titre d’exemple, voici, pour chaque catégorie, les coefficients Bbiomax et Cepmax à ne pas dépasser pour un bâtiment situé en Pays de la Loire (zone géographique H2b), de catégorie CE1, à une altitude inférieure à 400 m, sans modulation sur les surfaces, ni sur les GES :

Exigences indicatives RT 2012 sans modulation
Type de bâtimentBbiomaxCepmax (kWh/m².an)
EHPAD 100 100
Université - Recherche 55 65
Hôtel 0 et 1 * (partie nuit) 75 100
Hôtel 2* (partie nuit) 95 130
Hôtel 3* (partie nuit) 75 110
Hôtel 4 et 5 * (partie nuit) 75 105
Hôtel 0 à 2 * (partie jour) 110 165
Hôtel 3 à 5 * (partie jour) 110 150
restauration commerciale en continue 18h/j 7j/7 140 340
restauration 1 repas/j 5j/7 65 180
restauration 2 repas/j 6j/7 110 300
restauration 2 repas/j 7j/7 125 330
restauration scolaire 1 repas/j 5j/7 50 85
restauration scolaire 3 repas/j 5j/7 75 130
commerce 140 320
gymnase et salle de sport 44 55
établissement sportif municipal ou privé 100 120
établissement de santé (partie nuit) 230 270
établissement de santé (partie jour) 120 130
bâtiment à usage industriel ou artisanal - 3*8h 250 350
bâtiment à usage industriel ou artisanal - 8h à 18h 90 140
aérogare 190 200
tribunal ou palais de justice 120 120

Arrêté_RT_2012_autres_bâtiments_28_12_2012 (format pdf - 1.6 Mo - 07/01/2013)
Décrêt_RT2012_autres_bâtiments_28122012 (format pdf - 125.5 ko - 07/01/2013)

[1Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.