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Prévention des risques et nuisances
 

Bureaux d’études ICPE : réunions d’information

La DREAL organise des réunions d’information avec les bureaux d’études, acteurs dans l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter des (futures) ICPE. Ces réunions sont l’occasion d’échanger sur les nouveaux textes réglementaires et/ou normes environnementales liés aux ICPE
 
 
Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2019
Consultez les documents présentés lors de la journée du jeudi 17 octobre 2019 à l’IFSTTAR (à Bouguenais). Ces éléments sont accompagnés d’une FAQ (foire aux questions) résultant des échanges en séance.