Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2021

La journée d’information destinée aux bureaux d’études ICPE s’est déroulée le jeudi 21 octobre 2021 en visioconférence de 10h00 à 16h30.
Vous trouverez ci-dessous les documents présentés en séance.

Déroulé de la journée

  • 10h00 à 12h00 :
    • actualités réglementaires
      • parution des décrets du 31 juillet 2021 et du 19 août 2021
      • modifications de nomenclatures
    • Risques accidentels : post-Lubrizol (intervention de la DGPR)
  • 13h30 à 16h30 :
    • Évaluation environnementale
    • Schéma régional des carrières
    • Plan régional nitrates
    • Autres sujets réglementaires

Supports de présentations

Foire aux questions

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