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Connaissance, évaluation et développement durable
 

Examen au cas par cas des projets (article R.122-3 du code de l’environnement)

 
 
Modalités pratiques pour le dépôt d’un dossier soumis à l’examen au "cas par cas"

Le formulaire CERFA à renseigner et sa notice se trouvent sous cette rubrique.

Le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement a évolué dans sa rédaction, en particulier pour la rubrique 39 relative aux travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.
Retrouver la version en vigueur au 6 juin 2018 sur Légifrance.

 
Formulaires complets et décisions de l’autorité environnementale
- Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des formulaires complets et décisions de l’autorité environnementale.
- De manière complémentaire, vous pouvez également accéder, sur SIGLoire, à la géo-localisation des avis et décisions de l’autorité environnementale.
- Consultez également les décisions rendues par l’Autorité environnementale nationale du CGEDD