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Connaissance, évaluation et développement durable
 

Modalités pratiques pour le dépôt d’un dossier soumis à l’examen au "cas par cas"

Le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement a évolué dans sa rédaction, en particulier pour la rubrique 39 relative aux travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.

Retrouver la version en vigueur au 6 juin 2018 sur Légifrance.https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

 
 
Qu’est-ce que l’examen préalable au cas par cas des projets ?
Le champ d’application de la procédure d’examen préalable au cas par cas évolue et entre en vigueur au 1er janvier 2017.
 
Modalités pratiques du cas par cas

Le tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement a évolué dans sa rédaction, en particulier pour la rubrique 39 relative aux travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains.

Retrouver la version en vigueur au 6 juin 2018 sur Légifrance.