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Logement et construction
 

Habitat et territoires

 
 
Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CR2H)
Le CR2H rassemble, sous la présidence du préfet de la région Pays de la Loire, les partenaires locaux de l’habitat et de l’hébergement : élus des collectivités, professionnels, organismes associations et représentants des usagers, et services de l’État concernés. L’activité du CR2H est un marqueur de la dynamique existante en Pays de la Loire en faveur du développement de l’offre de logements sociaux, de l’amélioration de l’habitat privé et de l’accompagnement des plus fragiles vers le logement.
 
Politiques foncières en faveur de l’habitat
La question foncière est au coeur des projets de territoire, notamment dans leur dimension habitat. Cette rubrique met en avant des outils afin d’appréhender les enjeux des marchés fonciers et de bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier.
 
Revitalisation des centres-bourgs
Deux communes lauréates en Pays de la Loire de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) centres- bourgs
 
Solidarité urbaine (article 55 de la loi SRU)
L’article 55 de la loi SRU « Solidarité et Renouvellement Urbains », du 13 décembre 2000, instaure un seuil minimal de logements locatifs sociaux (LLS) à atteindre dans certaines communes (25 % ou 20 %). Son non-respect entraîne des sanctions annuelles et triennales.
 
Politique de la ville et renouvellement urbain
La nouvelle politique de la ville favorise une approche transversale des enjeux dans les quartiers prioritaires. La question du cadre de vie et du renouvellement urbain est inséparable de celles du développement économique et de la cohésion sociale. Ces trois actions sont traitées collégialement dans les nouveaux contrats de ville.
 
Délégation de compétence des aides à la pierre
L’article 61 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (site Sénat) a prévu la possibilité pour les collectivités (Communauté Urbaine ou d’Agglomération, Communauté de Communes, Conseil Général) de se voir déléguer la programmation et l’octroi des crédits d’Etat pour le logement, tant pour le parc public que pour le parc privé.