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Logement et construction

Contenu

 

Habitat et territoires

 
 
Revitalisation des centres-bourgs
Deux communes lauréates en Pays de la Loire de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) centres- bourgs
 
Panorama des politiques de l’habitat en Pays de la Loire

L’action publique en matière d’habitat se construit par étapes successives, avec la mise en place de plusieurs zonages, dispositifs, programmes, outils, et au fil des recompositions territoriales.

Définir une stratégie territoriale en matière d’habitat nécessite d’établir des liens entre ces différents volets sectoriels afin d’approcher tous les segments de marché.

 
Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CR2H)
Le CR2H rassemble, sous la présidence du préfet de la région Pays de la Loire, les partenaires locaux de l’habitat et de l’hébergement : élus des collectivités, professionnels, organismes associations et représentants des usagers, et services de l’État concernés. L’activité du CR2H est un marqueur de la dynamique existante en Pays de la Loire en faveur du développement de l’offre de logements sociaux, de l’amélioration de l’habitat privé et de l’accompagnement des plus fragiles vers le logement.
 
Politique de la ville et renouvellement urbain
La nouvelle politique de la ville favorise une approche transversale des enjeux dans les quartiers prioritaires. La question du cadre de vie et du renouvellement urbain est inséparable de celles du développement économique et de la cohésion sociale. Ces trois actions sont traitées collégialement dans les nouveaux contrats de ville.
 
Délégation de compétence des aides à la pierre
L’article 61 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (site Sénat) a prévu la possibilité pour les collectivités (Communauté Urbaine ou d’Agglomération, Communauté de Communes, Conseil Général) de se voir déléguer la programmation et l’octroi des crédits d’Etat pour le logement, tant pour le parc public que pour le parc privé.
 
Programme national de mobilisation du foncier public
La mobilisation du foncier public, c’est la possibilité pour l’État de mettre en vente les terrains nus ou bâtis de son domaine privé ou de celui de certains établissements publics afin d’y produire du logement. Selon le principe de décote, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013 prévoit que le prix de cession de ces terrains peut être inférieur à leur valeur vénale dès lors qu’ils ont vocation à accueillir des opérations de construction de logements, notamment sociaux.
 
 
 

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Site mis à jour le 20 juillet 2017
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