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Logement et construction
 

Les conventions d’utilité sociale (CUS)

 
 
Les conventions d’utilité sociale de seconde génération
Une nouvelle génération de CUS est en cours de finalisation. Après la conclusion de 26 CUS en 2019 et 2020, les 7 dernières CUS sont en phase de négociation pour l’année 2021. Celles-ci couvriront les périodes 2019-2024, 2020-2025 et 2021-2026.
 
Les conventions d’utilité sociale de première génération
Les CUS de première génération portaient sur la période 2011-2016, prolongée à décembre 2017. Celles-ci font l’objet d’une évaluation globale en 2017. Une première évaluation bisannuelle s’était déroulée en 2013 et une seconde en 2015.