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Prévention des risques et nuisances
 

Réforme anti- endommagement des réseaux "DT-DICT"

 
 
Accident sur un pipeline d’hydrocarbures à Sainte Anne sur Brivet (44) : point sur la situation 2 ans et demi après
En avril 2016, un pipeline d’hydrocarbures est endommagé. 400 m3 de gazoil se répandent dans le milieu naturel. 2 ans et demi les actions de dépollution s’achèvent.
 
Évolution de la réglementation "DT - DICT" relative aux travaux à proximité des réseaux au 1er janvier 2019
Exécutants de travaux, maître d’ouvrage, maitre d’œuvre, entreprise de détection de réseaux, la réglementation évolue. En vigueur depuis juillet 2012, elle a permis une réduction très significative des dommages aux réseaux. Après 5 ans de mise en œuvre, des ajustements réglementaires sont nécessaires afin de tenir compte du retour d’expérience.