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Prévention des risques et nuisances

Obligations supplémentaires pour les exploitants de réseaux

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publié le 12 septembre 2017 (modifié le 13 septembre 2017)

Obligations supplémentaires pour les exploitants de réseaux

La réglementation impose aux exploitants de réseaux d’enregistrer leurs coordonnées et les zones d’implantation de leurs ouvrages sur le téléservice.

Outre la réponse, dans des délais réduits, aux déclarations de travaux adressées par les maîtres d’ouvrage et les exécutants de travaux (DT-DICT), la nouvelle réglementation oblige les exploitants à :

  • anticiper les risques d’accidents lors des chantiers en repérant au préalable les organes de mise en sécurité des réseaux et en les signalant à l’exécutant de travaux afin de préserver leur accessibilité,
  • fixer systématiquement des rendez-vous sur site avec l’exécutant de travaux pour les réseaux les plus sensibles,
  • améliorer progressivement la cartographie de leurs réseaux.