Obligations supplémentaires pour les exécutants de travaux
Obligations supplémentaires pour les exécutants de travaux
Avec les réponses des exploitants de réseaux aux déclarations de travaux et les éventuelles investigations complémentaires menées par les maîtres d’ouvrage en cas de précision insuffisante de la cartographie des réseaux, les entreprises chargées d’exécuter les travaux disposeront de la meilleure connaissance possible de la localisation des réseaux présents à proximité des chantiers et des précautions à prendre avant d’entreprendre ces travaux pour garantir leur sécurité.
La réglementation fixe également des obligations supplémentaires aux entreprises de travaux et à toute personne exécutant des travaux pour prévenir les endommagements de travaux ou gérer les situations accidentelles.
Ainsi, outre la déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) adressée aux exploitants de réseaux concernés, les exécutants de travaux doivent notamment :
- former leur personnel sur la prévention de l’endommagement des réseaux, et délivrer des autorisations d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour les chefs de chantier et les conducteurs d’engins lourds,
- interrompre les chantiers en cas de situations dangereuses,
- respecter certaines prescriptions fixées par le guide technique des travaux en ce qui concerne les précautions à prendre dans l’emploi des différentes techniques de travaux à proximité immédiate des réseaux.