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Prévention des risques et nuisances

Responsabilisation renforcée des responsables de projet

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publié le 12 septembre 2017 (modifié le 13 septembre 2017)

Responsabilisation renforcée des responsables de projet

La réglementation instaure aussi une responsabilisation renforcée des responsable de projet, c’est-à-dire des maîtres d’ouvrage de travaux qui sont tenus, avant toute mise en œuvre de travaux, de vérifier la compatibilité de leurs projets avec les réseaux existants.

Outre la déclaration aux exploitants concernés de leurs projets de travaux (DT), ils sont tenus :

  • d’entreprendre des investigations complémentaires lorsque la cartographie des réseaux enterrés est de précision insuffisante pour mener les travaux en toute sécurité ;
  • d’effectuer un marquage-piquetage sur site du tracé des réseaux enterrés identifiés ;
  • de cartographier avec précision les réseaux neufs qu’ils font construire ;
  • de former leur personnel sur le caractère sensible des réseaux et de délivrer une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour les personnes préparant les projets de travaux en liaison avec les autres acteurs.