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Prévention des risques et nuisances

Création du Guichet Unique

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publié le 12 septembre 2017 (modifié le 13 septembre 2017)

Création du Guichet Unique

Une base de données informatique recensant l’ensemble des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France, ainsi que les coordonnées de leurs exploitants a été créée. Cette base de données constitue le Guichet Unique aussi appelé Téléservice.

Ce service, accessible gratuitement depuis Internet, fournit à tous les maîtres d’ouvrage et entreprises qui envisagent de réaliser des travaux une information complète sur la présence de réseaux situés à proximité avec l’identification des opérateurs de ces réseaux.

Retrouvez toute la réglementation relative à la réforme anti-endommage des réseaux sur le téléservice guichet unique : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr