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Prévention des risques et nuisances

Certification des prestataires en localisation

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publié le 12 septembre 2017 (modifié le 13 septembre 2017)

Certification » des prestataires en localisation

A compter du 1er janvier 2018, les responsables de projets de travaux doivent recourir à des prestataires certifiés pour 2 types de prestations :

  • les investigations complémentaires ou IC en phase projet lorsque celles-ci sont obligatoires pour améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants dans l’emprise du projet de travaux,
  • le récolement cartographique des réseaux neufs ou des modifications de réseaux existants lorsque le maître d’ouvrage des travaux de pose est diffèrent du premier exploitant du réseau.

Plus d’informations ainsi que la liste des prestataires certifiés sont disponibles sur le téléservice guichet unique : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr