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Infrastructures de transport et aménagement
 

La Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’État en concertation avec les collectivités territoriales.

La Directive Territoriale d’Aménagement de l’estuaire de la Loire a été approuvée par décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 et publiée au journal officiel du 19 juillet 2006.

Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.

 
 
Le contexte actuel de la DTA
Dans cette rubrique sont rassemblés les liens vers les documents qui interagissent avec la DTA à savoir les 7 SCoT présents sur le territoire de la DTA, le SDAGE et les 6 SAGE. Cette rubrique présente aussi certaines publications en lien avec la DTA estuaire de La Loire ou traitant de l’actualité en la matière. Elle référence également le site de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en ce qui concerne ses pages dédiées au rôle du garant en matière de concertation environnementale préalable. Cette rubrique est régulièrement alimentée.
 
Procédure d’abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
La DTA Estuaire de la Loire dont les dispositions n’ont pas évolué depuis 2006, ne présente plus aujourd’hui la même pertinence, dès lors que ces dernières ont été transposées dans les documents d’urbanisme de rang inférieur (comme les modalités d’application de la loi littoral) ou parce que le contexte a évolué. La DTA apparaît donc aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme).