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Infrastructures de transport et aménagement
 

Procédure d’abrogation de la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

La DTA Estuaire de la Loire, adoptée par décret n°2006-884 du 17 juillet 2006, portait pour ambition d’affirmer le rôle de Nantes-Saint-Nazaire comme métropole de taille européenne au bénéfice du Grand Ouest, d’assurer le développement équilibré de toutes les composantes territoriales de l’estuaire et de protéger et valoriser les espaces naturels, les sites et les paysages. Ses dispositions, qui n’ont pas évolué depuis 2006, ne présentent plus aujourd’hui la même pertinence, dès lors qu’elles ont été transposées dans les documents d’urbanisme de rang inférieur (comme les modalités d’application de la loi littoral) ou parce que le contexte a évolué et que d’autres documents ont fixé de nouvelles orientations en matière d’aménagement durable de ce territoire. En particulier, trois des orientations fondamentales de la DTA, à savoir l’orientation relative à la création de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, celle relative à la centrale électrique de Cordemais et enfin celle relative au projet d’extension portuaire sur le site de Donges-Est, n’ont plus de raison d’être. La DTA apparaît donc aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme) en mettant en œuvre une démarche volontaire d’évaluation environnementale.
 
 
L’essentiel sur l’abrogation de la DTA
Retrouvez ici les éléments principaux sur l’abrogation de la DTA ainsi que les espaces d’échange.
 
DTA : Concertation environnementale préalable
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire : le premier atelier (format webinaire) s’est tenu le mardi 23 février. La concertation environnementale préalable se déroule du 15 février 2021 au 31 mars 2021. Rendez-vous sur les pages dédiées pour l’accès au diaporama support du premier webinaire. Le compte-rendu est également en ligne tout comme les premiers cahiers d’acteurs.
 
Projet d’abrogation de la DTA de l’estuaire de la Loire : retour sur le premier atelier du 23 février
Le 23 février s’est tenu le premier atelier dans le cadre du lancement de la concertation publique préalable sur le projet d’abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire.
 
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