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Infrastructures de transport et aménagement

DTA : Concertation environnementale préalable

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publié le 25 février 2021 (modifié le 1er juillet 2021)

Lancement de la concertation publique préalable sur le projet d’abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire.

Les DTA sont des documents d’urbanisme, qui expriment les objectifs et orientations de l’État sur des territoires présentant des enjeux de niveau national.
La DTA de l’estuaire de La Loire a été élaborée au début des années 2000 et approuvée par décret du 17 juillet 2006. Elle est progressivement devenue caduque, notamment suite à plusieurs décisions intervenues sur des projets structurants inscrits dans la DTA telles que l’abandon du projet d’extension du grand port maritime (GPM NSN) sur le site de Donges-Est, celui du transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes et l’arrêt programmé de la centrale thermique de Cordemais. Son abrogation est donc envisagée.
Engager la concertation environnementale est un préalable à la procédure d’abrogation
La concertation préalable doit permettre de partager avec les citoyens les enjeux liés à l’abrogation de la DTA et de les consolider. Elle pourra également nourrir les réflexions des acteurs de l’aménagement du territoire sur la façon dont les ambitions figurant dans la DTA doivent évoluer et pourraient être portées à l’avenir.
Chacun est donc invité à participer à la phase de concertation qui débutera le 15 février 2021 et s’achèvera le 31 mars 2021. En raison du contexte sanitaire, cette concertation se déroulera de manière dématérialisée. A cette fin, les informations seront mises à disposition sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire qui permettra également le recueil de l’expression du public à l’adresse suivante : abrogation.dta.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Participer aux ateliers (en webinaire)
Deux ateliers vont se dérouler pendant la concertation préalable. Ils vont se tenir les 23 février et 23 mars (de 9h30 à 12h). Toute personne qui le souhaite peut s’inscrire à ces ateliers qui sont gratuits. Ils ont pour but d’informer et d’échanger mais aussi de recueillir les observations et questionnements.
Les demandes d’inscriptions sont à envoyer à l’adresse suivante : abrogation.dta.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr

Joindre la garante Mme Sylvie HAUDEBOURG

sylvie.haudebourg@garant-cndp.fr

Pour aller plus loin :

Dossier du Maître d’Ouvrage (DMO) (format pdf - 587.6 ko - 02/02/2021)

Cahier des acteurs (format odt - 19.4 ko - 30/11/2020)

Pour plus d’informations sur la DTA.


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