Le contexte actuel de la DTA

Dans cette rubrique sont rassemblés les liens vers les documents qui interagissent avec la DTA à savoir les 7 SCoT présents sur le territoire de la DTA, le SDAGE et les 6 SAGE. Cette rubrique présente aussi certaines publications en lien avec la DTA estuaire de La Loire ou traitant de l’actualité en la matière. Elle référence également le site de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en ce qui concerne ses pages dédiées au rôle du garant en matière de concertation environnementale préalable. Cette rubrique est régulièrement alimentée.

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