Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Connaissance, évaluation et développement durable
 

Comment le ministère porte l’économie circulaire?

La transition vers l’économie circulaire est un objectif national fixé par loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La DREAL des Pays de la Loire, service déconcentré du ministère de la transition écologique et solidaire porte la politique de transition vers une l’économie circulaire à travers ses nombreuses missions.
 
 

Comment le ministère porte l’économie circulaire?

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 juillet 2018 (modifié le 25 janvier 2021)

La loi anti gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 change radicalement la perception de l’économie circulaire dans beaucoup d’aspect de la vie courante pour les citoyens mais aussi pour les entreprises et les associations et modifie grandement les différents codes de loi régissant le commerce, les collectivités territoriales ou encore l’environnement.
Elle vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.
Elle se décline en cinq grands axes :
– Sortir du plastique jetable ;
– Mieux informer les consommateurs ;
– Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
– Agir contre l’obsolescence programmée
– Mieux produire
Vous pouvez retrouver, ici, une présentation plus détaillée de la loi et des échéances.

Afin de mieux informer le consommateur et d’agir contre l’obsolescence programmée, un indice de réparabilité est affiché depuis le 1 janvier 2021 sur les catégories de produits suivantes : lave-linges à hublots, smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs et tondeuses à gazon électriques en application de l’article 16-1 de la loi AGEC du 10 février 2020. Cet indice de 1 à 10 se calcule sur 5 critères :
- la complétude et la qualité de la notice technique,
- la démontabilité,
- les outils nécessaires, les types de fixations et la disponibilité des pièces détachées,
- le prix dedites pièces détachées
- deux ou trois sous critères spécifiques à une catégorie de produit particulière
Vous pouvez retrouver ici une présentation des visuels de l’indice, du calcul précis des critères et de l’impact de ces critères sur la note finale.

Préalablement à cette loi, l’État avait adopté et mis en place la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui place la transition vers l’économie circulaire comme objectif national.
La « transition vers une économie circulaire » est reconnue comme l’un des 5 piliers du développement durable, la loi donne également une définition de l’économie circulaire.

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 indique la nécessité de changer de modèle économique. Elle comprend un axe 2 : s’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone. La priorité 4 de cet axe concerne plus particulièrement les services de l’État : mobiliser les acteurs et favoriser les initiatives locales.

La transition vers une économie circulaire est un chantier clé de la transition écologique et solidaire. Le gouvernement a publié la feuille de route économie circulaire le 23 avril 2018. Elle comprend 4 axes :

  • Mieux produire,
  • Mieux consommer,
  • Mieux gérer nos déchets,
  • Mobiliser tous les acteurs