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Prévention des risques et nuisances
 

Questions - réponses

La concertation de déroulera du 14/06/2019 au 03/07/2019 inclus.

Vous pouvez envoyer vos questions à concertation.schema-des-carrieres.dreal-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr.
Vous trouverez ci-dessous les questions déjà posées et les réponses qui ont été apportées.

 
 

Pourquoi un schéma des carrières ?

Réponse :
Le schéma des carrières est un outil de planification de l’activité extractive.

Demande de Vendée eau - 27 juin 2019

Description :
Demande de modification du rappel 7 : indiquer que la remise en état comme réserve d’eau est à privilégier sans les secteurs à fortes tension. Demande d’ajout d’une disposition indiquant que la remise en état pour création de réserves d’eau brute est à privilégier en cas de tensions. Demande de modification du rappel 8 : ajout sur les conditions de remblaiement dans le cas d’une carrière destinée au stockage d’au brute en fin d’exploitation (ne pas impacter la capacité de stockage en eau de plus de 10 %).
Réponse :
Réponse : la demande présentée par Vendée Eau par courrier adressées à la DREAL en date du 27 juin 2019 est bien enregistrée et sera analysée à l’issue de la présente phase de concertation.

Demande de la chambre régionale d’agriculture - 26/06/2019

Description :

- Proposition de modification de rédaction de la disposition 4 en particulier pour le titre "Prendre en compte les enjeux agricoles, en particulier dans les zones à forte valeur agricole identifiées" et demande de rappeler en introduction de cette disposition que tout projet d’ouverture ou d’extension de carrières devra étudier les incidences du projet sur l’agriculture.

- Demande de donner des exemples de services rendus à l’agriculture dans la disposition 6 : drainage, réserves d’irrigation…

Réponse :
Ces demandes, formulées déjà lors du COPIL du 15 mai 2019, seront étudiées à l’issue de la concertation dans le cadre de la préparation du projet qui sera soumis à la phase de consultations.

Intervention de M. Quentin-14/06/2019

Description :
A tous, je vous dis bonjour. La concertation est ouverte et je le garantis par le présent mot. Exprimez vous ! valorisez le texte, participez, vous avez la parole. Elle sera entendue. Bonne concertation.

Demande de FNE Pays de la Loire - 03/07/2019

Description :

Veuillez trouver ci-jointe la contribution de France Nature Environnement Pays de la Loire à la concertation relative au projet de schéma régional des carrières.

Elle formule notamment un certain nombre de propositions et demandes pour améliorer le projet dans sa dimension environnementale.

Réponse :
La DREAL confirme la réception des propositions formulées par France Nature Environnement. Elles seront analysées à l’issue de la présente phase de concertation.