Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Véhicules, sécurité et transports routiers
 

Protection des données personnelles

  • Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et la délivrance des attestations de capacité professionnelle en transport routier. Les destinataires des données sont les services de la DREAL des Pays de la Loire.
  • Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez de droits à l’accès et à la rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à :
  • DREAL des Pays de la Loire, service des transports routiers et véhicules, division des transports routiers, 5 rue Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES Cedex 2.
  • Identité du responsable du traitement : M. Didier VIVANT, responsable de la division des transports routiers à la DREAL des Pays de la Loire
  • Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.