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Ressources naturelles et paysages
 

Zones humides

 
 
Pré-localisation des marais et zones humides
Dans le contexte international (cf. convention Ramsar dont plusieurs grandes zones humides de la région relèvent) et national (SDAGE préconisant l’élaboration d’inventaires dans le cadre des SAGE) qui fixe une priorité d’intervention en faveur de la préservation des zones humides, il est apparu important de pallier le manque de connaissances observé sur la région des Pays de la Loire dans ce domaine.
 
Espèces végétales indicatrices de zones humides
Le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et le Ministre de l’agriculture et de la pêche ont signé le 24 juin 2008, un arrêté - modifié le 1er octobre 2009 - précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides , en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement.
 
Définition et délimitations juridiques des zones humides
Prévues par le code de l’environnement, le code des impôts.