Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Connaissance, évaluation et développement durable
 

Modalités pratiques de saisine de l’Ae

Le dossier de saisine de l’autorité environnementale (Ae) sera adressé directement à la DREAL sous forme papier (1 exemplaire) et numérique (clef usb ou cd).

L’adresse postale de la DREAL est la suivante :

DREAL des Pays de la Loire
SCTE/DEE
5, rue Françoise GIROUD - CS 16326
44263 Nantes Cedex 2

La DREAL en accusera réception en indiquant la date à laquelle est susceptible de naître un avis tacite.

L’avis une fois rendu sera publié sur internet rubrique "Connaissance et évaluation", sous-rubrique "Évaluation environnementale".