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Stratégie de développement durable
 
Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable
La SNTEDD fixe un cap pour la France en matière de développement durable. Elle vise à favoriser l’appropriation progressive dans la durée de la transition écologique par les acteurs à travers 9 axes transversaux.
 
Agenda 21 et projets territoriaux de développement durable
 
Les actions de promotion du développement durable
 
Charte de participation du public
La charte de la participation du public complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances n° 2016-488 du 21 avril 2016 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur ce sujet.