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Connaissance, évaluation et développement durable
 

Charte de participation du public

La charte de la participation du public complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances n° 2016-488 du 21 avril 2016 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur ce sujet.
 
 

La participation

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publié le 1er septembre 2017 (modifié le 6 décembre 2018)

La charte de la participation du public complète le dispositif législatif existant depuis la parution des deux ordonnances n° 2016-488 du 21 avril 2016 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 sur ce sujet. Elle renforce et modernise le dialogue environnemental. Elle énonce 4 grands principes sur la participation du public.
- 1er principe : la nécessité d’un cadre clair et partagé,
- 2ème principe : la nécessite d’un état d’esprit constructif,
- 3ème principe : la recherche de la mobilisation de tous,
- 4ème principe : l’encouragement du pouvoir d’initiative du citoyen.

Citoyens, associations, porteurs de projet et acteurs de la participation peuvent adhérer à la charte de la participation du public.