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Connaissance, évaluation et développement durable
 

La prise en compte des ODD dans les rapports de développement durable des collectivités

L’article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales prescrit que les collectivités de plus de 50 000 habitants présentent « préalablement aux débats sur le projet de budget » un rapport de développement durable. Le rédacteur du rapport pourra également s’aider de la grille d’analyse que constituent les 17 objectifs de développement durable.

Article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales

Le rapport de développement durable 2018 de la ville de Besançon