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Prévention des risques et nuisances
 

Etat d’avancement des PPRT en Pays de la Loire

Suivi de l’état d’avancement des plans de prévention des risques technologiques de la région Pays de la Loire
 
 

Les PPRT de la région Pays de la Loire

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publié le 1er mars 2014 (modifié le 26 septembre 2019)

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation autour des établissements classés SEVESO. Ils sont institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005.

Ainsi, un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) doit être élaboré pour chaque établissement (ou groupe d’établissements) classé(s) Seveso. Dans les Pays de la Loire, 18 PPRT doivent être élaborés autour des 23 établissements classés Seveso de la région.

Dans les zones exposées au risque, des mesures constructives sur l’habitat peuvent être imposées. Un droit de préemption, voire dans les cas extrêmes, des secteurs de délaissement ou d’expropriation, pourront être définis ; ces deux dernières mesures étant financées par les industriels, les collectivités territoriales et l’État dans le cadre d’une convention de financement tripartite. Des mesures de renforcement du bâti peuvent aussi être prescrites afin de protéger les populations d’un éventuel aléa technologique.

Les personnes associées (mairies concernées, riverains, industriels, services de l’État) constituent le groupe de travail chargé d’élaborer le projet de plan de prévention qui sera soumis à enquête publique.

État d’avancement des PPRT en Pays de la Loire

Le tableau suivant précise l’état d’avancement de chaque PPRT selon les principales étapes de leur élaboration :

Dépt - Commune Établissements concernés 1 2 3 4 5 6 7
44 - Donges

Total

Antargaz

SFDM

44 - Mésanger Odalis
44 - Montoir de Bretagne

Yara

Elengy

IDEA Services Vrac

44 - Riaillé Titanobel
49 - Avrillé Zach System
49 - Bouchemaine CCMP
49 - Montreuil Bellay Phyteurop
49 - St-Crespin /Moine EPC France
49 - Trémentines Yara (*) (**)
53 - Bonchamp les Laval Mory (*) (**)
53 - Lignières Orgères Titanobel
72 - Arnage Butagaz
72 - Le Mans S.D.P.S.
72 - Précigné Alsetex
72 - St-Gervais en Belin S.D.P.S.
85 - Chaillé / Ormeaux Planète Artifices
85 - L’Herbergement Butagaz
_
(***)
85 - Mortagne / Sèvre EPC France

= en cours d’élaboration

1- Arrêté de prescription du PPRT
2- Cartographies des aléas et des enjeux
3- Réunion des personnes associées
4- Réunion publique
5- Projet de PPRT en cours de consultation
6- Enquête publique
7- Approbation
(*) site déclassé
(**) PPRT annulé
(***) PPRT abrogé

 

Pour en savoir plus sur un PPRT particulier et télécharger les documents en consultation , cliquez sur la commune ou l’établissement correspondant (bientôt en ligne).

 

Visionnez le film pédagogique sur les PPRT.