Arrêtés de Protection de Biotope (APB)
L’arrêté préfectoral de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d’arrêté de protection de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l’habitat (entendu au sens écologique) d’espèces protégées.
Définition et données
11 décembre 2023
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope en Pays de la Loire
Protection des milieux naturels en Pays de la Loire, les outils réglementaires, l'arrêté de protection de Biotope, DREAL Pays de la Loire, mars 2013, 6 pages.
9 avril 2013