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Ressources naturelles et paysages

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Arrêtés de Protection de Biotope (APB)

L’arrêté préfectoral de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d’arrêté de protection de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l’habitat (entendu au sens écologique) d’espèces protégées.
 
 

Définition

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publié le 15 mai 2013

Aperçu d'un APBL’arrêté préfectoral de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié "d’arrêté de protection de biotope" (APB) est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l’habitat (entendu au sens écologique) d’espèces protégées.

Un arrêté de protection de biotope s’applique à la protection de milieux peu exploités par l’homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département, la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d’espèces protégées.

Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d’habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares… nécessaires à la survie d’espèces protégées en application des articles L. 411-1 et suivants et R. 411-15 et suivants du code de l’environnement et plus généralement l’interdiction des actions pouvant porter atteinte à l’équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : l’arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d’eau, interdiction de dépôts d’ordures, de constructions, d’extractions de matériaux…).

Pour en savoir plus, consulter la page consacrée à la protection des biotopes sur le site du Ministère.

 
 

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