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Ressources naturelles et paysages
 

Informations réglementaires

 
 
Éléments sur la portée juridique des ZNIEFF
Une ZNIEFF correspond à l’identification scientifique d’un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique. L’ensemble de ces secteurs constitue l’inventaire des espaces naturels exceptionnels ou représentatifs du patrimoine faunistique et floristique de notre pays, et le coeur de l’inventaire national du patrimoine naturel prévu par l’article L. 411-5 du code de l’environnement.
 
Les ZNIEFF et les documents d’urbanisme dans le cadre du porter-à-connaissance
"Les espaces, ressources et milieux naturels […] , les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs" (Article L. 110-1 du Code de l’Environnement).