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Infrastructures de transport et aménagement
 

Planification urbaine

 
 
La Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire
La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Elle fixe, sur certaines parties de territoires, en l’occurrence le périmètre défini, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.
 
Le contexte de la DTA
Dans cette rubrique sont rassemblés les liens vers les documents qui interagissent avec la DTA à savoir les 7 SCoT présents sur le territoire de la DTA, le SDAGE et les 6 SAGE. Cette rubrique présente aussi certaines publications en lien avec la DTA estuaire de La Loire ou traitant de l’actualité en la matière. Elle référence également le site de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) en ce qui concerne ses pages dédiées au rôle du garant en matière de concertation environnementale préalable. Cette rubrique est régulièrement alimentée.
 
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT)
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification qui fixent les grandes lignes de l’aménagement d’un territoire intercommunal. Ils se substituent aux schémas directeurs depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000.