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Ressources naturelles et paysages

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Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont issues de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi ENE) et du décret du 30 janvier 2012 portant réglementation nationale de la publicité extérieure, des enseignes et des préenseignes - entré en vigueur le 1er juillet 2012 - qui ont profondément réformé le régime en vigueur afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles.



 
 
 
 

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Site mis à jour le 8 décembre 2016
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