Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Logement et construction
 

Qu’est-ce que SITADEL ?

Définition de SITADEL

SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux ».

Cette base de donnée recense l’ensemble des opérations de construction à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) soumises à la procédure d’instruction du permis de construire.

Cette base de donnée qui permet un suivi historique de la construction neuve depuis 1986 est exhaustive, contrôlée et enrichie mensuellement.

Les données disponibles dans SITADEL

SITADEL fournit des informations sur les principales caractéristiques des opérations de construction neuve :

  • les logements, en nombre et surfaces autorisées ou commencées, selon le type de construction, le mode d’utilisation, le maître d’ouvrage…
  • les locaux autres qu’habitation, en surface autorisée ou commencée, selon le maître d’ouvrage et le type d’ouvrage …

Ces informations sont disponibles à un niveau individuel (listes de permis) ou agrégées à la commune, la zone d’emploi, l’EPCI, le département…

La liste exhaustive des informations présentes dans le fichier SITADEL est disponible dans le document suivant : dictionnaire des variables SITADEL (format pdf - 719.1 ko - 16/02/2006)

Les conditions de diffusion

Il n’existe aucune restriction dans la diffusion de statistiques SITADEL au niveau communal. Les listes individuelles de permis ne sont en libre accès qu’en ce qui concerne les permis dont les pétitionnaires sont des personnes morales

La mention de la source est par contre obligatoire lors de la diffusion ou de la publication de données issues de la source SITADEL.

 
 
En savoir plus sur SITADEL
En savoir plus sur l’historique, la collecte des données, le champ de la base de données, les différentes étapes de la vie d’un permis de construire, les objectifs et utilisation …