En savoir plus sur SITADEL
Historique SITADEL
Depuis 1972, le système statistique public réalise un suivi statistique de la construction neuve qui repose sur la collecte des permis de construire et des évènements relatifs à chaque opération.
C’est l’INSEE qui a débuté cette investigation, remplacé rapidement par le ministère de l’équipement. Les outils d’observation ont ensuite évolué en fonction des avancées techniques (surtout informatiques) et des évolutions de la réglementation.
Après les outils SIROCO et SICLONE en 1986, c’est l’outil SITADEL qui est en vigueur depuis 1998.
La collecte des données
Les lois de décentralisation ont institué la commune comme guichet unique pour les usagers qui demandent un permis de construire.
Certaine communes prennent en charge l’instruction des dossiers, d’autres la confient à leur EPCI ou aux subdivisions territoriales des Directions Départementales des Territoires(DDT). Depuis 2006, les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 20 000 habitants ont l’obligation d’avoir une gestion décentralisée.
Tous les mois, les éléments nécessaires à l’élaboration des statistiques sont transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Il arrive parfois des retards ou problèmes dans la transmission des données, qui entraînent des rattrapages lors des mois suivants et altèrent la qualité des statistiques mensuelles. Afin de lisser ces aléas de collecte, les statistiques sont généralement publiées à une fréquence trimestrielle et annuelle.
Le champ de la base SITADEL
L’ensemble des informations recueillies dans les mairies concernant les actes d’urbanisme alimente la base de données SITADEL.
Il s’agit principalement des informations du permis de construire, mais également celles des déclarations de travaux, des permis de démolir ou de lotir.
Par la suite, lors des exploitations de SITADEL, ne sont souvent retenus dans les statistiques de construction de logements neufs que les permis créant au moins un logement et ayant une SHON non nulle.
Les différentes étapes de la vie d’un permis
Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
- la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente),
- la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
- la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
- les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ou après l’ouverture du chantier,
- l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers…), après l’autorisation ou après l’ouverture du chantier.
Les objectifs et utilisations
La base SITADEL a pour objectif de mesurer la construction afin de répondre aux besoins variés d’études, de prévision et d’orientation :
- Elle sert de base majeure à bon nombre d’études et d’analyses des territoires puisqu’elle permet de localiser finement l’implantation des logements neufs et des locaux d’activité.
- Elle sert à estimer précisément l’offre de logements par type d’habitat et à prévoir son évolution.
- Elle sert également à mesurer et prévoir l’activité du secteur de la construction et à orienter les politiques publiques menées par les ministères chargés de l’urbanisme et du logement, qu’il s’agisse des mesures en matière d’urbanisme ou de dispositifs d’aide à l’investissement dans la pierre, par exemple.
La base SITADEL, centralisant des données administratives et non statistique, joue également un rôle de guichet unique pour le reste de l’administration et ce recueil de données sert à l’alimentation d’autres systèmes d’informations :
- Elle est utilisée par l’INSEE pour alimenter le répertoire d’immeubles localisés (RIL) servant de base de sondage pour les enquêtes de recensement de la population.
Elle sert à la direction générale des impôts pour établir les bases locales d’imposition (taxe foncière et taxe d’habitation). - Elle sert indirectement au calcul de diverses dotations aux collectivités locales : DGF (dotation globale de fonctionnement), DGD (dotation globale de décentralisation).
Différence entre Date réelle de décision et date de prise en compte :
Il existe un certain délai entre la date à laquelle a eu lieu un événement sur un permis (date réelle) et la date à laquelle il a été pris en compte par le système statistique (date de prise en compte).
Ce délai s’explique par des contraintes administratives et par un retard que prennent parfois les pétitionnaires pour transmettre les déclarations à la mairie.
Relativement réduit dans le cadre des autorisations de construire (94% des permis sont pris en compte dans un délai de moins de 3 mois), ce délai est généralement plus long pour les ouvertures de chantier et encore plus long pour les déclarations de fin de chantier, ceci malgré un système de relance auprès des pétitionnaires et des mairies.
De ce fait, l’utilisation de résultats en date réelle nécessite de prendre un recul suffisamment important pour s’assurer que la majorité des informations a bien été intégrée dans la base SITADEL. Elles sont donc principalement utilisées pour des études structurelles sur des périodes longues. Il est admis que les données en date réelle sont correctes dans un délai de 2 ans après la date d’enregistrement administratif.
L’élaboration de statistiques est généralement réalisée sur la base de la date de prise en compte qui permet une approche conjoncturelle de la construction. Afin d’éviter des perturbations liées à d’éventuels rattrapages massifs d’informations trop tardives, les évènements recueillis avec plus de 18 mois de retard ne sont pas retenus dans les statistiques.
Les conditions de diffusion
Il n’existe aucune restriction dans la diffusion de statistiques SITADEL au niveau communal. Les listes individuelles de permis ne sont en libre accès qu’en ce qui concerne les permis dont les pétitionnaires sont des personnes morales
La mention de la source est par contre obligatoire lors de la diffusion ou de la publication de données issues de la source SITADEL.