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Connaissance, évaluation et développement durable
 

Gestion des déchets

 
 

actions de contrôle

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publié le 24 août 2018 (modifié le 22 octobre 2018)
L’inspection des installations classées contrôle les sites ICPE pour vérifier le respect de la réglementation qui vise à réduire les impacts directs et indirects du fonctionnement des installations (exemple des inspections visant à vérifier les critères de démantèlement VHU, sensibilisation à l’obligation du tri 5 flux pour les entreprises). L’inspection des installations classées effectue également des contrôles et propose des sanctions administratives et pénales lors de connaissance de filières illégales de déchets (action sur les sites DEEE illégaux et action pluriannuelle débutée en 2012 sur les centres VHU illégaux avec la réalisation de 150 visites d’inspection entre 2012 et octobre 2017. En effet, les anciennes « casses-automobiles » ont aujourd’hui été remplacées par de véritables centres de dépollution et de valorisation des différentes pièces composant les véhicules, dont la mise sur le marché des pièces d’occasion, avec des objectifs de recyclage très ambitieux (au plus tard le 1er janvier 2015 : taux de réutilisation et de valorisation minimum de 95 % de la masse totale des véhicules traités).

actions d’instructions

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publié le 24 août 2018
L’inspection des installations classées instruit notamment les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter des ICPE intégrant beaucoup d’établissements en lien avec l’économie circulaire favorisant le tri/recyclage /valorisation des déchets en particulier :
- les centres de tri des déchets (exemple du centre de tri haute performance mis en place sur le site de Séché à Changé )
- les sites de transit et de valorisation/traitement de déchets (futures installations de tri/transit/regroupement de déchets issus de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels dont le développement est prévu par la loi sur la transition énergétique, installations de compostage, de méthanisation, sites de traitement de VHU, développement d’unités de production de combustibles de substitution en utilisant des déchets comme combustibles…)
- les chaufferies biomasse valorisant énergétiquement des déchets de bois en substituant des combustibles fossiles… .