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Prévention des risques et nuisances
 

Risques chroniques et sanitaires

Polluants de l’air, de l’eau, des sols… les risques pour la santé liés à l’environnement sont une préoccupation majeure des citoyens. L’État et en particulier les services de l’inspection des installations classées de la DREAL, jouent un rôle fondamental dans la maîtrise des pollutions chroniques d’origine industrielle, au travers de ses missions de police environnementale et par la mise en oeuvre d’actions spécifiques du plan régional santé-environnement.
 
 
Rôle de l’inspection "risques chroniques et sanitaires"
L’inspection des installations classées joue un rôle fondamental dans la maîtrise des pollutions chroniques d’origine industrielle. Son rôle ? Connaître les émissions polluantes, les maîtriser et surveiller leur impact sur les populations et l’environnement pour réduire les pollutions à la source.
 
Air
La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement vise à maîtriser et réduire les émissions de polluants dans l’air. Elle vise notamment les principaux polluants (oxydes d’azote, de soufre, composés organiques volatils (COV), poussières..) mais aussi les rejets en métaux, dioxines, PCB par exemple.
 
Eau
L’autosurveillance pratiquée par les industriels, l’action de recherche des substances dangereuses émises dans l’eau, les rejets des installations classées.
 
Efficacité énergétique
Réglementation en matière d’efficacité énergétique des installations classées pour la protection de l’environnement et action régionale de la DREAL. L’utilisation rationnelle de l’énergie est, au même titre que la protection de la nature ou de la santé publique, un des intérêts protégés par la réglementation des installations classées.
 
Gaz à effet de serre - Quotas CO²
Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est le socle de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les émissions de chaque installation sont évaluées.
 
Directive IED
La directive européenne IED est une refonte de la directive IPPC. Elle conserve et renforce certaines obligations de prévention de la pollution de l’air, de l’eau et du sol provenant des installations industrielles.
 
Légionelles et tours aéroréfrigérantes (TAR)
Les tours de refroidissement (ou tours aéroréfrigérantes - TAR) sont utilisées pour refroidir un fluide à l’aide d’un moyen de refroidissement. Dans ce circuit (ouvert ou fermé), le risque de prolifération de légionelles est élevé.
 
Pressings
Les émanations de perchloroéthylène des pressings peuvent présenter un réel problème de santé publique. Le ministère accompagne la mise en oeuvre de cette réglementation par des actions vis-à-vis des riverains de pressings (prise en charge de mesures en perchloréthylène) et vis-à-vis des exploitants de pressings (aides financières pour la substitution).
 
Produits chimiques
La fabrication et l’utilisation des produits chimiques sont susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et pour l’environnement. L’action des services de l’inspection des ICPE porte aussi bien sur la protection de la santé et de l’environnement que sur les entreprises.
 
Sites et sols pollués
Les préoccupations liées à l’état des sols se sont renforcées ces dernières années, pour plusieurs raisons. Les importantes mutations de l’industrie amènent à des arrêts nombreux d’exploitations, parfois remplacées par de nouvelles industries. Par ailleurs, les zones accueillant auparavant des activités industrielles ou artisanales sont très souvent transformées en zones d’habitats ou de bureaux. Le renforcement des exigences réglementaires en termes de diagnostic des sols et des eaux souterraines au cours de l’exploitation industrielle mais surtout à son terme ont permis d’améliorer la connaissance des éventuelles pollutions. Cela permet une meilleure gestion de ces dernières lors de la remise en état du site qui incombe à l’exploitant de l’installation industrielle.
 
Prévention et gestion du risque sanitaire
La stratégie de l’État est décrite dans le second plan national santé-environnement adopté le 24 juin 2009, en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Ce plan vise d’une part à diminuer l’incidence des pathologies liées aux pollutions de notre environnement, et d’autre part à réduire les inégalités environnementales. Des guides sectoriels d’évaluation du risques sanitaire existent et sont disponibles sur ce site.