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Risques chroniques et sanitaires
Certaines activités industrielles sont la source, de manière chronique, d’émissions de polluants dans l’air, l’eau, les sols qui peuvent avoir un caractère polluant ou toxique. La maîtrise de ces émissions constitue une des composantes fondamentales de la démarche de l’inspection des installations classées.
Une démarche structurée visant à réduire les pollutions à la source
Au travers de ses différentes missions, l’inspection des installations classées joue un rôle fondamental dans la maîtrise des pollutions chroniques d’origine industrielle. Qu’il s’agisse d’un nouveau projet ou d’une installation industrielle existante, les exigences de l’inspection des installations classées envers l’exploitant d’un site industriel suivent la même logique :
- Connaître les émissions : l’industriel doit recenser de manière précise les émissions de son installation, leur caractérisation et leur quantification.
- Maîtriser les émissions : l’industriel doit limiter les émissions de ses installations afin de rester, a minima, dans le cadre des valeurs limites réglementaires et au delà, en se référant aux « meilleures technologies disponibles » dans son domaine d’activités. Cette maîtrise passe par le choix de techniques de prévention ou de traitement des rejets compatibles avec la sensibilité des milieux environnants.
- Surveiller les impacts : l’industriel doit, notamment lorsque les enjeux le justifient (sensibilité particuliere des milieux ou du voisinage, impact potentiel significatif,...), procéder à des mesures régulières de ses émissions et de leur impact dans l’environnement. Il doit suivre leur évolution dans le temps.
Une approche dynamique
Plan Régional Santé Environnement 2010-2013 (PRSE2)
Le second Plan régional Santé Environnement 2010-2013 (PRSE2) établit 10 priorités d’actions pour un environnement favorable à la santé des habitants des Pays de la Loire pour la période 2010-2013 : air extérieur et intérieur, ressource en eau et eau distribuée, amiante, habitat indigne, bruit, zones de cumul de nuisances environnementales, risques auditifs liés à la musique amplifiée, éducation à la santé environnementale.
L’eau et les installations classées
L’autosurveillance pratiquée par les industriels, l’action de recherche des substances dangereuses émises dans l’eau, les rejets des installations classées.
