Risques naturels et hydrauliques


Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027. Vous trouverez tous les documents de la consultation et le questionnaire vous permettant de donner votre avis sur les sites :
- www.prenons-soin-de-leau.fr pour le bassin Loire-Bretagne
- www.consultation-eau.fr pour le bassin Seine-Normandie

Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) est le document d’application du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) sur chaque SPC d’un grand bassin hydrographique.
L’article 564-11 du code de l’environnement précise que la révision du RIC doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la publication du premier règlement ou de sa dernière révision.