La demande locative sociale
En Pays de la Loire, depuis 1998 et à l’initiative de l’union sociale de l’habitat (USH) des Pays de la Loire, a été mis en place progressivement dans chacun des départements de la région un fichier de la demande de logement locatif social permettant, au delà de l’obtention d’un numéro unique, d’assurer une gestion partagée des demandes.
Ces bases de données sont gérées par le centre régional d’études pour l’habitat de l’ouest (CREHA Ouest) pour le compte des partenaires du dispositif et notamment les organismes USH. L’état participe au financement de cette opération.
L’information et la simplification des démarches des demandeurs de logement social
Le 16 novembre, dans le cadre de la semaine de l’innovation publique, une démonstration des innovations apportées sur l’information et la simplification des démarches des demandeurs a été réalisée à travers la saisie en ligne d’une demande de logement social.
Les attributions de logements sociaux
En plaçant les EPCI en chefs de file de la réforme des attributions, la loi ALUR a introduit plusieurs outils interdépendants. Redéfinis par la loi Égalité et Citoyenneté, ces outils permettent aux EPCI d’organiser leur politique d’attribution des logements locatifs sociaux. Le 25 septembre 2017, une réunion d’information à destination des EPCI concernés s’est tenue à la DREAL. Elle a été l’occasion de présenter l’ensemble du dispositif.
La demande locative sociale en cours
La présente étude porte sur l’ensemble des demandes exprimées au 1er janvier (y compris des demandes en cours d’attribution), et ne prend en compte que la première commune demandée.
La demande locative sociale satisfaite
La présente étude porte sur l’ensemble des demandes satisfaites au cours de l’année et prend en compte la commune expressement attribuée.