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Prévention des risques et nuisances
 

Les acteurs de la lutte contre le bruit des infrastructures de transports

 
 

Les multiples acteurs en charge de la gestion des nuisances sonores

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publié le 28 septembre 2016 (modifié le 19 novembre 2018)

Les acteurs en charge de la gestion des nuisances sonores sont nombreux et différents selon l’origine du bruit.

Les maîtres d’ouvrage d’infrastructures doivent veiller au respect de la réglementation lors de la réalisation ou de la modification d’infrastructures.

Chaque gestionnaire d’infrastructure de transports terrestres est responsable du respect des dispositions réglementaires en matière de gêne sonore à proximité de l’infrastructure de transport dont il a la charge :

  • les collectivités territoriales et leurs EPCI [1] : Conseils départementaux, communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles.
  • SNCF Réseau : gestionnaire de la plupart des infrastructures ferroviaires en France.
  • L’État : gestionnaire du réseau routier national.
  • Les sociétés concessionnaires d’autoroutes : gestionnaires des autoroutes concédées.

La problématique des nuisances sonores est suivie par différents acteurs de l’État représentés à l’échelon régional ou départemental par différents services (préfectures, agence régionale de santé, services de l’aviation civile, forces de l’ordre…).

Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) assure en particulier le suivi de la mise en œuvre de la politique nationale et européenne en matière de prévention et de réduction des nuisances sonores (classement sonore des infrastructures de transports terrestres, cartes de bruit stratégiques, plans de prévention du bruit dans l’environnement…) par le biais de ses services déconcentrés (DREAL [2], DDT [3], et DDTM [4]).

D’autres services déconcentrés (DIR [5]) et certains établissements publics sous tutelle du ministère participent également à leur niveau à la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports (ADEME [6], ANSES [7], CEREMA [8], IFSTTAR [9]).

[1EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale

[2DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

[3DDT : Direction départementale des territoires

[4DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer

[5DIR : Direction interdépartementale des routes

[6ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

[7ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[8CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

[9IFSTTAR : Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux