Vendée
Barbâtre
Création d’une voie d’accès à la station d’épuration au lieu-dit "la Charreau Pineau" - Conseil général de la Vendée
Décision signée le 17 juillet 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Dompierre-sur-Yon
Création du quartier d’habitation "le Luneau" - SARL Luneau
Décision signée le 29 août 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Fontenay-le-Comte
Aménagement d’un barreau de liaison route de Niort - Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte
Décision signée le 20 mars 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Aménagement d’un barreau de liaison route de Niort - Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte
Décision signée le 27 février 2015.
Soumission à étude d’impact.Ile d’Yeu
Aménagement du contournement Sud Est du Port Joinville - Commune de l’Ile d’Yeu
Décision signée le 17 octobre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Langon
Aménagement de la zone d’activités économiques de Langon -
Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte
Décision signée le 20 mars 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Barre de Monts
Aménagement d’une zone de stationnement sur le site des Gâts -
Commune de La Barre de Monts
Décision signée le 22 juillet 2014.
- Soumission à étude d’impact.Travaux de confortement du brise lame - Communauté de communes Océan Marais de Monts
Décision signée le 10 novembre 2014.
- Soumission à étude d’impactLa Ferrière
Construction d’un centre de tri et d’un centre de transfert - Trivalis Syndicat mixte départemental
Décision signée le 21 janvier 2015.
- Soumission à étude d’impact.La Flocellière
Création du lotissement "Le Domaine de la Redonnière" - M Laurent ROBICHON
Décision signée le 5 novembre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Garnache
Construction de grands abris plastiques pour cultures maraîchères
SCEA Vendéa
Décision signée le 7 octobre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Roche-sur-Yon
Extension et restructuration du centre commercial Leclerc - SCI Les Capucines
Décision signée le 17 juin 2014.
- Dispense d’étude d’impact.La Tranche-sur-Mer
Extension et réaménagement du camping "le Jard" - Camping le Jard
Décision signée le 12 février 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Réaménagement du parking de la zone de mouillage de Sainte Anne -
Mairie de la Tranche sur Mer
Décision signée le 21 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.La Verrie
Création d’une piste de karting - SCI du chiron de la Roche
Décision initiale signée le 25 juillet 2014 - Soumission à étude d’impact.
Recours gracieux déposé le 30 juillet 2014 -
Le Boupère
Aménagement de la voirie du contournement nord-ouest du Boupère - Conseil général de la Vendée
Décision signée le 19 août 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Les Essarts
Zone d’habitations "la maison Neuve Paynaud" - Commune des Essarts
Décision signée le 28 février 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Les Pineaux
Projet d’aménagement d’une déviation routière - Conseil général de la Vendée
Décision signée le 29 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Mouilleron-le-Captif
Extension du camping "l’Ambois" - Camping l’Ambois
Décision signée le 12 mars 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Christophe-du-Ligneron
Extension du camping "le domaine de Bellevue" - SARL Camping Le domaine de Bellevue
La notice d’impact effectuée en 2008 est disponible en consultation à la DREAL Pays de la Loire Service SCTE/DEE.Décision signée le 7 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Fulgent
Lotissement communal "Les Champs du Moulin" - Commune de Saint-Fulgent
Décision signée le 24 octobre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Gervais
Création d’une voirie d’accès pour le projet de Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) - Commune de Saint-Gervais
Décision signée le 25 septembre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Hilaire-de-Loulay
Création de multichapelles - EARL LEFFRAY
Décision signée le 16 mai 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Hilaire-de-Riez
Création d’un centre de bien être/santé/loisirs/sports - SARL CCY Investissement
Décision signée le 5 mars 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Création du camping "le parc des Roselières" - SARL Villa Landreau
Décision signée le 21 octobre 2014.
- Soumission à Etude d’Impact.Projet de confortement de la digue des Demoiselles - Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision signée le 23 octobre 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Projet de confortement de la digue des Becs - Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision signée le 9 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Projet de confortement de la digué des Mouettes - Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision signée le 9 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Jean-de-Monts
Création d’une voie dans le cadre du réaménagement d’une ancienne colonie de vacances - SARL Naudin
Décision signée le 7 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Réaménagement et extension de 3 emplacements du camping "le Bois Verdon" - Camping le Bois Verdon
Décision signée le 20 janvier 2015.
- Dispense d’étude d’impact.Saint-Révérend
Création de la zone d’activités économiques "la Maubretière d’en bas" -
Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Décision signée le 15 avril 2014.
- Soumission à étude d’impact.Sainte-Foy
Projet d’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs - Océanis Promotion et J.C.H
Décision signée le 27 mars 2014.
- Dispense d’étude d’impact.Sallertaine
Extension du camping "les p’tites maisons dans la prairie" - SARL les p’tites maisons dans la prairie
Décision signée le 07 juillet 2014.
- Dispense d’étude d’impact